Citoyens suisses
Selon les dispositions légales des articles 3, 4, 8 de la loi sur le Contrôle des habitants (LCH) et l’article 1er du Règlement du Contrôle des habitants (RLCH), vous êtes tenus de vous annoncer personnellement à notre Office dans les 8 jours qui suivent votre arrivée en principale ou secondaire avec les documents suivants :
Résidence principale
- Une fiche d'arrivée dûment complétée et signée
- Une carte d'identité ou un passeport valable pour chaque arrivant
- Un document d'état civil (acte d'origine ou certificat individuel d'état civil ) si vous arrivez de l'étranger ou d'un
autre canton - Votre bail à loyer ou votre acte d'achat/vente ou une attestation datée et signée par votre logeur
- CHF 10.- d'émoluments par personne majeur, en espèces ou par carte
- Pour les parents divorcés, séparés ou famille monoparentale : une copie du jugement statuant sur le domicile de(s) l'enfant(s), ou un accord écrit de l'autre parent, avec copie de la pièce d'identité. A défaut, le formulaire de déclaration du lieu de résidence d'un enfant mineur
Résidence secondaire
- Une fiche d'arrivée dûment complétée et signée
- Une carte d'identité ou un passeport valable pour chaque arrivant
- Un document d'état civil (acte d'origine ou certificat individuel d'état civil ) si vous arrivez de l'étranger ou d'un
autre canton - Votre bail à loyer ou votre acte d'achat/vente ou une attestation datée et signée par votre logeur
- CHF 10.- d'émoluments par personne majeur, en espèces ou par carte
- Pour les parents divorcés, séparés ou famille monoparentale : une copie du jugement statuant sur le domicile de l'enfant, ou un accord écrit de l'autre parent, avec copie de la pièce d'identité. A défaut, le formulaire de déclaration du lieu de résidence d'un enfant mineur
- Une attestation d'établissement de votre commune de résidence principale
Ressortissants étrangers
Selon les dispositions légales des articles 3, 4, 8 de la loi sur le Contrôle des habitants (LCH), l’article 1er du Règlement du Contrôle des habitants (RLCH) et de l’article 12 de la loi sur les étrangers (Letr), vous devez vous annoncer personnellement à notre Office dans les 8 jours qui suivent votre arrivée avec les documents suivants:
Documents de base pour l'inscription dans la commune de ressortissants étrangers, y compris pour une arrivée d'un autre canton :
- Une fiche d'arrivée dûment complétée et signée
- Une annonce d'arrivée pour européens (UE/AELE) ou Rapport d'arrivée pour non européens (Etats-tiers)
- Une carte d’identité ou un passeport valable (comprenant le visa d'entrée selon les pays dont le visa est obligatoire pour une arrivée de l'étranger)
- Une copie du contrat de travail (si prise d'activité salariée)
- Une photo format passeport
- Votre bail à loyer ou votre acte d'achat/vente ou une attestation datée et signée par votre logeur
Pour les procédures complètes de demandes de permis de séjour / travail merci de nous consulter.
| Liens utiles : | Informations du canton pour les européens |
| Informations du canton pour les non-européens |
Changement d'adresse dans la commune
Pour tout changement d'adresse dans la commune, merci de nous fournir :
- Une fiche de changement d'adresse dûment complétée et signée
- Une carte d'identité ou un passeport valable pour chaque personne concernée
- ATTENTION : les jeunes adultes de plus de 18 ans résidant avec leurs parents doivent remplir leur propre fiche de changement d'adresse
Obligations des gérants, logeurs et propriétaires
Les logeurs, gérants et propriétaires d'immeubles ont l'obligation d'annoncer à l'Office de la population chaque entrée et sortie de leurs locataires au moyen des formulaires officiels. Cela ne dispense pas l'habitant de s'annoncer personnellement (un des conjoints, muni de sa pièce d'identité, peut représenter la famille).
L'habitant non détenteur du bail, doit se munir d'une déclaration du logeur l'autorisant à prendre domicile chez lui.
Nous demeurons évidemment à votre disposition pour tous renseignements complémentaires.