Formulaires

Acte d'état civil

Commander un acte d'état civil, conditions préalables, et plus.

Actes de mœurs

Fin des Actes de mœurs : document justificatif

Adresses utiles du district de Nyon

Service des autos, office d'impôts, État civil, office des poursuites, AJET (écoles).....

Annonce d'arrivée pour européens (permis de séjour)

Annonce d'arrivée ressortissant(e) de l'UE ou de l'AELE.

Annonce d'arrivée pour non européens (permis de séjour)

Rapport d'arrivée

Annonce de départ

Fiche à remplir pour l'annonce de départ

Annonce d'installation solaire

Annonce d’installation solaire (non soumise à autorisation)

Annonce Pompe à chaleur (PAC) simplifiée

Annonce pour la production du chauffage ou de l'eau chaude sanitaire par une pompe à chaleur air/eau ou air/air dans un bâtiment existant (non soumise à autorisation)

Attestation de prise en charge financière

Formulaire d'attestation de prise en charge financière

Attestation du logeur

Attestation du logeur, titulaire du bail à loyer ou propriétaire

Attestations

Contactez-nous par email en joignant une copie de votre pièce d'identité pour demander une attestation (établissement, départ....). Un émolument de CHF 10 vous sera demandé pour chaque document.

Carte déchetterie

Demande d'attribution d'une carte déchetterie

Carte d'identité

Tous les renseignements relatifs aux cartes d'identité se trouvent ici.

Casier judiciaire

Mode de commande de casier judiciaire

Changement d'adresse dans la commune

Formulaire à remplir en cas de changement d'adresse dans la commune

Cimetière

Contactez-nous par email.

Déclaration d'objet trouvé/perdu

Demande de dérogation au maintien du patrimoine arboré

Abattage d'arbre et élagage hors entretien courant

Demande de maintien de permis B

Formulaire de demande de maintien de permis B - conditions spécifiques

Demande de maintien de permis C

Formulaire de demande de maintien de l’autorisation d’établissement en cas de départ à l’étranger.

Demande de visa pour la Suisse

Formulaire de demande de visa

Fiche d'arrivée anglais

Formulaire anglais à remplir lors de l'arrivée dans la commune de Commugny

Fiche d'arrivée français

Formulaire français à remplir lors de l'arrivée dans la commune de Commugny

Formulaire 72d à télécharger

Objets pouvant être dispensés d’enquête publique (Art. 72d RLATC)

Formulaire G1 frontaliers - première arrivée

Première demande d’autorisation frontalière pour les Européens

Formulaire G2 frontaliers - renouvellement

Demande de renouvellement ou de modification d’autorisation frontalière pour les Européens dans le canton de VAUD

Formulaire permis G EN LIGNE

Cette prestation est aussi utilisable au travers de l'espace sécurisé qui vous permet de pré-remplir le formulaire et de suivre l'avancement de traitement de la demande.

Formulaire prise d'emploi 1350 Etat-tiers

Demande de permis de séjour avec activité lucrative pour les pays hors UAELE.

Formulaire SPOP UAELE

Demande d’un titre de séjour UE/AELE pour l’exercice d’une activité de plus de 3 mois dans le Canton de Vaud (hors frontaliers)

Inscription des chiens

Ce formulaire d'inscription doit être rempli, signé et retourné à nos services avec une copie du carnet de vaccination.

Location des salles

Formulaire de demande de location des salles

Naturalisation ordinaire

Demander une naturalisation ordinaire dans le canton de Vaud.

Occupation du domaine public

Demande du permis pour fouille et pour l'utilisation temporaire du domaine public communal.

Organisation de manifestation

Demander une autorisation pour une manifestation ou délivrer une autorisation de manifestation.

Passeports

Si vous souhaitez une carte d'identité uniquement et que vous n'habitez pas la commune de Lausanne, veuillez vous adresser au contrôle des habitants de votre commune de domicile.

Permis de construire

Pour obtenir une décision de la commune concernant votre projet de construction, il vous est nécessaire (ou à votre mandataire) de saisir en ligne votre demande de permis de construire.

Questionnaire domicile fiscal

Questionnaire relatif à la détermination du domicile fiscal

Questionnaire entreprise sur les déchets

Renouvellement permis L

Renouvellement / prolongation du permis de courte durée UE/AELE

ST_Installations_PAC_air-eau_simplifie.pdf

Subventions vélo électrique / abonnement CFF

Justificatif de remboursement ou de paiement - mobilité

Vaud Tax pour votre déclaration d'impôts

Impôts individus: Un relevé de compte « Acomptes » à titre informatif est envoyé au contribuable en cas de retard dans le paiement de ses acomptes.