Plantations

Plantations

Les plantations ne doivent pas diminuer la visibilité, gêner la circulation ou l'entretien du domaine public. En général, les hauteurs maximales admissibles en bord de chaussée sont de 60 centimètres lorsque la visibilité doit être maintenue, 2 mètres dans les autres cas. Des mesures plus restrictives peuvent être prises lorsque la visibilité doit être assurée, en particulier aux carrefours.

Les haies ne peuvent pas être plantées à moins d’1 m de la limite du domaine public. Sur les fonds riverains d’une route cantonale ou communale de première classe, aucun arbre ne peut être planté à moins de 6 m de la limite du domaine public.

Les branches ne doivent pas empiéter sur le domaine public. Les branches des arbres s'étendant au-dessus des routes cantonales et communales doivent être élaguées de la façon suivante :

–  au bord des chaussées : à 5 m de hauteur et 1 m à l'extérieur;

–  au bord des trottoirs : à 2,50 m de hauteur et à la limite de la propriété.

Fiche pratique du Canton sur les arbres isolés et arbres fruitiers

Plantations voisines d’un autre fonds

Aucune plantation (haie, arbre, arbuste, arbrisseau) ne peut être faite à moins de 50 centimètres de la limite entre deux fonds. Cette distance minimale s’élève à 1 mètre si le fonds voisin est une vigne ou est situé en zone agricole ou intermédiaire.

La hauteur de la haie séparant deux fonds ne peut pas dépasser 2 mètres, sauf consentement du propriétaire voisin. Cette hauteur maximale est abaissée à 1,5 mètre si le fonds voisin est une vigne ou est situé en zone agricole ou intermédiaire.

Le code rural et foncier fait référence. En cas de non-respect, le voisin peut demander l'enlèvement des plantations dérogeant aux normes. Seule la Justice de Paix est compétente en matière de droit privé.


Subventions cantonales

La commune n'alloue pas de subvention directe, en revanche dans le cadre de son plan d’action Biodiversité 2019-2030, le canton favorise les mesures d'impulsion du Plan climat vaudois, la nature dans l’espace bâti et soutient les démarches communales sur leur territoire, notamment :

- subvention pour le remplacement des haies de laurelles (espèce exotique envahissante)

- subvention pour des aménagements en faveur de la nature dans l'espace bâti